Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. –

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Renvoi préjudiciel Question prioritaire de constitutionnalité Libre circulation des personnes Contrôle aux frontières Accord de Schengen Mandat d'arrêt européen Règle de spécialité Recours suspensif
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°100 ( joint avec le commentaire n°93.) P 412-417, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:40:01
Dernière modification le : mercredi 3 juin 2015 - 01:07:41

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Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. –. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°100 ( joint avec le commentaire n°93.) P 412-417, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01159159〉

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