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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Recours suspensif Libre circulation des personnes Contrôle aux frontières Accord de Schengen Mandat d'arrêt européen Règle de spécialité Renvoi préjudiciel Question prioritaire de constitutionnalité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159159
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:40:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159159, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°100 (joint avec le com. n°93.), p. 412-417, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159159⟩

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