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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159159
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:40:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159159, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°100 (joint avec le com. n°93.), p. 412-417, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159159⟩

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