Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159153
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:36:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159153, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°93, p. 412-417, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159153⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

267