Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01159149
Soumis le : mardi 2 juin 2015-16:33:28
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01159149 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°89, p. 398-402, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159149⟩
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