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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159149
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:33:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159149, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°89, p. 398-402, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159149⟩

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