Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°76, p. 362-366, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159145⟩