Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2015-16:28:59

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01159145 , version 1 (02-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159145 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 13 sept. 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°76, p. 362-366, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159145⟩

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