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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Convention de Bruxelles Règlement 44/2001 Option de compétence en matière contractuelle Règle de conflits de lois
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159140
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 16:24:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159140, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16), p. 77-81, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159140⟩

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