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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12

Kiara Neri 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Interprétation autonome par rapport au droit international humanitaire Notion de conflit armé interne Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Directive 2004/83/CE
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159102
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:38:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159102, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Kiara Neri. Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°107, p. 468-472, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159102⟩

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