Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12

Kiara Neri 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Directive 2004/83/CE Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Notion de conflit armé interne Interprétation autonome par rapport au droit international humanitaire
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°107. P 468-472, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:38:29
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01159102, version 1

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Kiara Neri. Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°107. P 468-472, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01159102〉

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