Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83

Efthymia Lekkou 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Environnement Convention d'Aarhus Accords mixtes Compétences partagées Effet direct Protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°27. P 130-135, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:20:50
Dernière modification le : mercredi 3 juin 2015 - 01:07:42

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Efthymia Lekkou. Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°27. P 130-135, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01159075〉

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