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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83

Efthymia Lekkou 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Accords mixtes Environnement Convention d'Aarhus Compétences partagées Effet direct Protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159075
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:20:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159075, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Efthymia Lekkou. Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°27, p. 130-135, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159075⟩

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