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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83

Efthymia Lekkou 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Accords mixtes Environnement Convention d'Aarhus Protection juridictionnelle effective Effet direct Compétences partagées Autonomie procédurale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159075
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:20:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159075, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Efthymia Lekkou. Comm. de CJUE, 7 février 1985, Procureur de la République c/ Assoc. de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), aff. C-240/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°27, p. 130-135, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159075⟩

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