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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:13:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:39

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  • HAL Id : hal-01159067, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 417-424, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159067⟩

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