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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la consommation Principe d'effectivité Principe d'équivalence Autonomie procédurale Primauté Office du juge national Relevé d'office du droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159057
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:04:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159057, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°38, p. 189-199, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159057⟩

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