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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Juge national Office du juge national Compétence juridictionnelle Conditions communautaires d'octroi de mesures provisoires Mesures suspensives et positives Mesures provisoires
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159054
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 15:00:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159054, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°36, p. 181-186, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159054⟩

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