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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01159046
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 2 juin 2015 - 14:56:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01159046, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°18, p. 82-90, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01159046⟩

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