Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°92. P 408-412, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158648
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:26:21
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158648, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°92. P 408-412, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158648〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

59