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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158648
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:26:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158648, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°92, p. 408-412, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158648⟩

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