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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099

Mots-clés : Aides d'état
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158643
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:22:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158643, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°65, p. 307-313, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158643⟩

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