Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : RGEC Pouvoir d'injonction Coopération Partage des rôles (Commission-Juge nationale) Examen de compatibilité Juge de la légalité procédurale Juge national Restitution Aides d'état
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158633
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:16:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158633, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°43, p. 220-228, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158633⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

311