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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158632
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:14:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158632, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°40, p. 206-211, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158632⟩

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