Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Pouvoir d'injonction RGEC Coopération Partage des rôles (Commission-Juge nationale) Examen de compatibilité Juge de la légalité procédurale Juge national Aides d'état Restitution
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158632
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:14:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158632, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°40, p. 206-211, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158632⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

123

Contact

Informations

CCSD