Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

Michaël Karpenschif 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Aides d'état Restitution Juge national Juge de la légalité procédurale Examen de compatibilité Partage des rôles (Commission-Juge nationale) Coopération Pouvoir d'injonction RGEC
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158632
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 16:14:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158632, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°40, p. 206-211, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158632⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

67