Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°88 ( joint avec les commentaires 34 et 59- P 163-177), 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:52:34
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Louis D'Avout. Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°88 ( joint avec les commentaires 34 et 59- P 163-177), 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158603〉

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