Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158599
Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:47:08
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-01158599 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 73. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 347-352, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158599⟩
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