Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn (Omega), aff. C-36/02, REC I-9609

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Libre prestation de service Dignité humaine Ordre public Raison impérieuse d'intérêt général Droits fondamentaux Conciliation des libertés
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158599
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:47:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158599, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn (Omega), aff. C-36/02, REC I-9609. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°73, p. 347-352, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158599⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

108