Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67

Éric Carpano

Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67

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Éric Carpano

Fonction : Auteur
PersonId : 1231353
IdHAL : eric-carpano
ORCID : 0009-0003-9849-5565
IdRef : 087742780

Équipe de droit international, européen et comparé

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Mots clés

Droit de l'Union européenne Accès aux locaux des entreprises Autorités nationales CEDH art. 8 Concurrence Juridictions nationales Droits de la défense Procédure administrative Règlement n° 17/1962 art.14 Vérification Perquisition

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Droit

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Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:46:10

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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hal-01158598 , version 1 (01-06-2015)

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Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 318-324, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158598⟩

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Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette, aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 67

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