Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01158596 , version 1

Citer

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°31, p. 150-155, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158596⟩
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