Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Proc. pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267 et C-268/91, Rec I-6097

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Discrimination Entrave Effet restrictif Mesure d'effet équivalent Mesures indistinctement applicables Modalités de vente Revirement de jurisprudence
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158594
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:42:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158594, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Proc. pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267 et C-268/91, Rec I-6097. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°44, p. 228-233, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158594⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29