Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Commerce intra-communautaire Cassis de Dijon Conditions de vente Discrimination à rebours Entrave Keck et Mithouard MEERQ Modalités d'utilisation des produits Modalités de vente Réglementation commerciale Situation purement interne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°13. P 68-73, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158589
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:34:48
Dernière modification le : mardi 2 juin 2015 - 01:06:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158589, version 1

Collections

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°13. P 68-73, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158589〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD