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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Commerce intra-communautaire Cassis de Dijon Conditions de vente Discrimination à rebours Entrave Keck et Mithouard MEERQ Modalités d'utilisation des produits Modalités de vente Réglementation commerciale Situation purement interne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158589
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:34:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158589, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°13, p. 68-73, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158589⟩

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