Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158589
Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:34:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158589 , version 1
Citer
Eric Carpano. Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°13, p. 68-73, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158589⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements