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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Taxe d'effet équivalent Frontière Service rendu Union douanière Imposition intérieure
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158587
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:33:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158587, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°5, p. 28-32, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158587⟩

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