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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268, Rec 197

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Acte individuel Acte normatif Directive Règlement UPA Jégo-Quéré Destinataire Décision Lien individuel Requérant individuel Lien direct Recours en annulation
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158586
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 15:32:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158586, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268, Rec 197. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°2, p. 12-18, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158586⟩

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