Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°91. P.402-408, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158498
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:32:02
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158498, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°91. P.402-408, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158498〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

68