Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

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Jean-Pierre Viennois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761148
  • IdRef : 050846329
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 1 juin 2015-12:32:02

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:52

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Dates et versions

hal-01158498 , version 1 (01-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158498 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, PUF, Commentaire n°91, p. 402-408, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158498⟩

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