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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:30:03 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 64, p. 304-307, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158496⟩