Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158496
Soumis le : lundi 1 juin 2015-12:30:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158496 , version 1
Citer
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 64, p. 304-307, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158496⟩
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