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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

Jean-Pierre Viennois 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit de la concurrence Questions préjudicielles Compétence de la Cour Actes pris par les institutions Accord de la Communauté Accord d'association Effet direct Applicabilité directe Conditions
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158494
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:28:05
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158494, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, PUF, Commentaire n° 30, p.155-159, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158494⟩

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