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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

Jean-Pierre Viennois 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Conditions Applicabilité directe Effet direct Accord d'association Accord de la Communauté Actes pris par les institutions Questions préjudicielles Compétence de la Cour Droit de la concurrence Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158494
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:28:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158494, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, PUF, Commentaire n° 30, p.155-159, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158494⟩

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