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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158494
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:28:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158494, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, PUF, Commentaire n° 30, p.155-159, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158494⟩

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