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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Sécurité juridique Citoyenneté de l'Union Bourse d'entretien Libre circulation des étudiants Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158488
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:14:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158488, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°87 (joint avec le com. n°28), p. 135-140, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158488⟩

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