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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158483
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:10:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158483, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°79, p. 376-381, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158483⟩

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