Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°69. P. 329-333, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:09:35
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Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°69. P. 329-333, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158482〉

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