Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur

Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Libre circulation des travailleurs Profession réglementée Reconnaissance des diplômes Accès dans un emploi dans la fonction publique

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°69. P. 329-333, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158482
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:09:35
Dernière modification le : mardi 2 juin 2015 - 01:06:12

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