Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur

Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Accès dans un emploi dans la fonction publique Reconnaissance des diplômes Profession réglementée Libre circulation des travailleurs Droit de l'Union européenne

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158482
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:09:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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