Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Limitations et conditions Droit de séjour Citoyenneté de l'Union Droits des membres de la famille du travailleur Libre circulation des travailleurs Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158481
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:08:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158481, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°66, p. 313-318, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158481⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

136