Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Libre circulation des étudiants Bourse d'entretien Citoyenneté de l'Union Sécurité juridique
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°28. P. 135-140, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:07:18
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:11

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  • HAL Id : hal-01158480, version 1

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Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°28. P. 135-140, 2014, Thémis - Droit, 978-2-13-063346-4. 〈hal-01158480〉

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