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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Sécurité juridique Bourse d'entretien Citoyenneté de l'Union Libre circulation des étudiants Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158480
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:07:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158480, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°28, p. 135-140, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158480⟩

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