Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Christine Ferrari-Breeur

Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Christine Ferrari-Breeur ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Sécurité juridique Bourse d'entretien Citoyenneté de l'Union Libre circulation des étudiants Droit de l'Union européenne

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158480
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:07:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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