Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158480
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:07:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158480, version 1

Collections

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°28, p. 135-140, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158480⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10901