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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158480
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 12:07:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158480, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°28, p. 135-140, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158480⟩

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