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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90

Thierry Debard 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Responsabilité de L'Etat Primauté Effets des directives Droit à une protection juridictionnelle effective Collaboration loyale Autonomie institutionnelle et procédurale Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158473
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 11:56:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158473, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°39, p. 199-206, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158473⟩

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