Thierry Debard. Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°39, p. 199-206, 2014, 9782130633464.
⟨hal-01158473⟩