Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 19, p. 91-94, 2014, 9782130633464.
⟨hal-01158471⟩