Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158471
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 11:54:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158471, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 19, p. 91-94, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158471⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

65