Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337

Thierry Debard 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Directive Effet direct Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158469
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 11:53:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158469, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 4 décembre 1974, Yvonne Van Duyn c/ Home office, aff. 41/74, Rec.1337. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n° 14, p. 73-77, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158469⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

222