Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158467
Soumis le : lundi 1 juin 2015-11:51:09
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:41:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158467 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne- 2e édition, PUF, Commentaire n° 3, p. 18-22, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158467⟩
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