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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01158467
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 1 juin 2015 - 11:51:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158467, version 1

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Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne- 2e édition, PUF, Commentaire n° 3, p. 18-22, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158467⟩

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