Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Philippe Billet 1 
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Mots-clés : Autorisations d'urbanisme
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01130083
Contributeur : Alexandra Gasmi Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 mars 2015 - 10:52:19
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:42:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-01130083, version 1

Collections

UNIV-ST-ETIENNE | ENS-LYON | UNIV-LYON3 | INSTITUT-TELECOM | CNRS | UNIV-LYON2 | INSA-LYON | ENTPE | EVS_UMR5600 | LABEXIMU | INSA-GROUPE | UDL

Citation

Philippe Billet. L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 3, pp.3-4. ⟨hal-01130083⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

65