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Article dans une revue
L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Mots-clés :
Autorisations d'urbanisme
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01130083
Contributeur : Alexandra Gasmi Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 mars 2015 - 10:52:19
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:42:51
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