L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
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Soumis le : mercredi 11 mars 2015-10:52:19

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hal-01130083 , version 1 (11-03-2015)

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  • HAL Id : hal-01130083 , version 1

Citer

Philippe Billet. L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 3, pp.3-4. ⟨hal-01130083⟩

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