L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
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Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.3-4
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Contributeur : Alexandra Gasmi <>
Soumis le : mercredi 11 mars 2015 - 10:52:19
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Citation

Philippe Billet. L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.3-4. 〈hal-01130083〉

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