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L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01130083
Contributeur : Alexandra Gasmi <>
Soumis le : mercredi 11 mars 2015 - 10:52:19
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:42:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-01130083, version 1

Citation

Philippe Billet. L'allongement temporaire de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : à propos du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.3-4. ⟨hal-01130083⟩

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