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Chronique Droit de la construction

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : Obs. Civ. 3ème, 16 septembre 2014 (pourvoi n°13-21063) et Civ. 3ème, 24 septembre 2014 (pourvoi n°13-19615)
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01097872
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : lundi 22 décembre 2014 - 12:48:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01097872, version 1

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Citation

Nicolas Rias. Chronique Droit de la construction. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.40 et s. ⟨hal-01097872⟩

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