L'abus de convention fiscale internationale

Type de document :
Communication dans un congrès
La territorialité fiscale, Dec 2014, Aix-en-Provence, France
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Contributeur : Lukasz Stankiewicz <>
Soumis le : vendredi 12 décembre 2014 - 15:44:20
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:03

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  • HAL Id : hal-01094595, version 1

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Lukasz Stankiewicz. L'abus de convention fiscale internationale. La territorialité fiscale, Dec 2014, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01094595〉

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