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Chapitre d'ouvrage

Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable

Keywords : droit fiscal
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01094580
Contributeur : Lukasz Stankiewicz <>
Soumis le : vendredi 12 décembre 2014 - 15:32:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094580, version 1

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Citation

Lukasz Stankiewicz. Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable. Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer. Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, pp.274-277; 290-297; 403-410; 410; 487-492; 496-502, 2007, 978-2-7298-3352-7. ⟨hal-01094580⟩

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