Lukasz Stankiewicz. Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite (note sous C. Const., n°2013-340 QPC, 20 sept. 2013).
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp.154-157.
⟨hal-01094524⟩