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L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01093728
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 09:31:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093728, version 1

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Citation

Christophe Testard. L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.comm. 2059. ⟨hal-01093728⟩

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