 |
 |
Article dans une revue
L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01093728
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 09:31:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:50
Contributeur : Christophe Testard <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 09:31:37
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:50