L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387

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Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
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Dates et versions

hal-01093728 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093728 , version 1

Citer

Christophe Testard. L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral, note ss TA de Lyon, 7 octobre 2014, M. Girard et autres, req. n° 1402367 et 1402387. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 8, pp.comm. 2059. ⟨hal-01093728⟩
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