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Article dans une revue

Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?

Philippe Blachèr 1 Baptiste Bonnet 2
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Mots-clés : Conseil constitutionnel membre de droit président de la République
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01089849
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : mardi 2 décembre 2014 - 14:44:30
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:18:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089849, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-ST-ETIENNE | CNRS | CERCRID | UNIV-LYON2 | UDL | EDPL

Citation

Philippe Blachèr, Baptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168. ⟨hal-01089849⟩

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