La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste.

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

L'article revient sur la distinction établie par Léon Michoud entre les personnes morales fondatives et corporatives en critiquant son postulat, à savoir que les fondations puissent constituer des personnes morales. La dissociation de la volonté et de l'intérêt dans les fondations rend difficile leur rattachement à la classe des personnes morales. On peut alors proposer un autre modèle que la personnification pour rendre compte des fondations: la propriété collective.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01074091 , version 1 (12-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01074091 , version 1

Citer

William Dross. La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste.. Léon Michoud, Nov 2013, Grenoble, France. pp.211-236. ⟨hal-01074091⟩
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