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Communication dans un congrès

La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste.

Résumé : L'article revient sur la distinction établie par Léon Michoud entre les personnes morales fondatives et corporatives en critiquant son postulat, à savoir que les fondations puissent constituer des personnes morales. La dissociation de la volonté et de l'intérêt dans les fondations rend difficile leur rattachement à la classe des personnes morales. On peut alors proposer un autre modèle que la personnification pour rendre compte des fondations: la propriété collective.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01074091
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : dimanche 12 octobre 2014 - 19:40:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01074091, version 1

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Citation

William Dross. La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : regard privatiste.. Léon Michoud, Nov 2013, Grenoble, France. pp.211-236. ⟨hal-01074091⟩

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