L'évolution du droit de l'indivision

Résumé : L'article montre comment, parti de la conception romaine de l'indivision qui y voit la concurrence de droits de propriété individuels sur un même bien, le régime actuel de cette institution tel qu'il figure dans le code civil emprunte largement au modèle méconnu mais néanmoins fondamental de la propriété commune. Notre droit moderne de l'indivision concilie aujourd'hui assez harmonieusement ces deux inspirations distinctes.
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01074088
Contributor : William Dross <>
Submitted on : Sunday, October 12, 2014 - 7:30:18 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01074088, version 1

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Citation

William Dross. L'évolution du droit de l'indivision. L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perspectives, Nov 2013, Corte, France. pp.5-34. ⟨hal-01074088⟩

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