Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values

Jean-Luc Pierre 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Fiscalité de l'entreprise Droit fiscal Plus-values et moins-values Fait générateur
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Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01056218
Contributor : Jean-Luc Pierre <>
Submitted on : Monday, August 18, 2014 - 11:04:59 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-01056218, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Luc Pierre. Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2014, pp.comm. 137. ⟨hal-01056218⟩

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