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Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values

Jean-Luc Pierre 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Fait générateur Plus-values et moins-values Fiscalité de l'entreprise Droit fiscal
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01056218
Contributeur : Jean-Luc Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 18 août 2014 - 11:04:59
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-01056218, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean-Luc Pierre. Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2014, pp.comm. 137. ⟨hal-01056218⟩

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