Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.
Bélinda Waltz-Teracol. Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.. RGDA, 2012, p. 328 et s. ⟨hal-01053468⟩