Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.
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Contributor : Bélinda Waltz-Teracol
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Submitted on : Thursday, July 31, 2014 - 10:02:13 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM
Bélinda Waltz-Teracol. Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.. RGDA, 2012, p. 328 et s. ⟨hal-01053468⟩
