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Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053468
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol <>
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 10:02:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053468, version 1

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Citation

Bélinda Waltz-Teracol. Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. : Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance.. RGDA, 2012, p. 328 et s. ⟨hal-01053468⟩

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