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Article dans une revue
"Absence de cause et nullité relative du contrat en cas de vileté du prix d'un bail à construction", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900,
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053466
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:58:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25
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