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"Absence de cause et nullité relative du contrat en cas de vileté du prix d'un bail à construction", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900,

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053466
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol <>
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:58:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053466, version 1

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Citation

Bélinda Waltz-Teracol. "Absence de cause et nullité relative du contrat en cas de vileté du prix d'un bail à construction", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012, pp.1001. ⟨hal-01053466⟩

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