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Article dans une revue
"Réduction de la superficie d'une parcelle résultant d'un jugement antérieur à la vente", commentaire sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2012, n° 11-24.726
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053464
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:55:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:25
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