Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - édition générale
Année : 2013
Bélinda Waltz-Teracol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053463
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014-09:53:25
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01053463 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. " Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900. La Semaine juridique - édition générale , 2013, pp.47. ⟨hal-01053463⟩
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