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" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01053463
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol <>
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:53:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053463, version 1

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Bélinda Waltz-Teracol. " Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.47. ⟨hal-01053463⟩

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