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" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900

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Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 09:53:25
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-01053463, version 1

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Bélinda Waltz-Teracol. " Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.47. ⟨hal-01053463⟩

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