" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2013

" Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900

(1)
1
Bélinda Waltz-Teracol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946018
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01053463 , version 1 (31-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01053463 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. " Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement", note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900. La Semaine juridique - édition générale , 2013, pp.47. ⟨hal-01053463⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More