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Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01016142
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : vendredi 27 juin 2014 - 22:35:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016142, version 1

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Luc Mayaux. Assurance RC des avocats : les exclusions sont aupposables au client, créancier du remboursement des honoraires (note sous Cass. 2e civ., 30 avr. 2014, n° 13-16557). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2014, pp.355. ⟨hal-01016142⟩

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